Jacques DELMAS [Cyber-Class], ingénierie pédagogique multimédia

Termes et conditions

Avertissement

Nous vous demandons de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») avant de consulter ou d’utiliser les sites (ci-après le « Site ») mis à disposition sur tout le domaine Cyber-Class. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site par un Utilisateur du Site (ci-après l’Utilisateur) restent subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des CGU suivantes. Cyber-Class se réserve le droit, sans notification préalable, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site (voir date de dernière édition en bas de page). Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles CGU.

Objet du site

Le Site est un site personnel : il n'a pas de vocation commerciale. Il a été créé et est édité par Jacques DELMAS, Ingénieur Pédagogique Multimédia et Maitre-formateur en technologies et ressources éducatives. Depuis 1996, parallèlement à ses activités d'enseignement et de formation, il travaille à la promotion et à la diffusion de l'innovation pédagogique.

Propriété intellectuelle

La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des contenus, dessins et modèles appartenant à Cyber-Class est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Jacques DELMAS.

Crédits

Le Site est réalisé à partir des modèles HTML5 [licence Creative Commons]. Les photos de fond d'écran proviennent de Pixabay [licence Creative Commons].

Disponibilité du service

L’accès au Site est possible à tout moment sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Cyber-Class. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient pas d'une fiabilité technique totale. Cyber-Class n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Cyber-Class n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. Cyber-Class se réserve le droit de suspendre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Utilisateur est informé que Cyber-Class peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Cyber-Class.

Prestation gratuite

Cyber-Class vous propose une prestation gratuite (analyse, conseil et développement de projets numériques en éducation et en formation professionnelle). Cyber-Class se réserve le droit de répondre favorablement ou non à toute demande de prestation gratuite sans justification aucune. Les prestations gratuites accordées ne bénéficient d'aucune garantie. Le bénéficiaire de la prestation gratuite s'interdit donc tout recours de quelque sorte envers Cyber-Class, Jacques DELMAS ou tout autre préposé.

Données transmises par les formulaires

Les données transmises par les formulaires "contact" et "prestation gratuite" ne font pas l'objet d'un traitement ou d'un stockage particulier. Ces formulaires utilisent la fonction PHP Mail() : il s'agit d'un simple envoi de courrier électronique à Jacques DELMAS. Notez que les informations saisies sont transmises sous le protocole https afin de protéger leur confidentailité.

Dispositions diverses

Les présentes CGU demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France.

Concept, développement, conception graphique et maintenance

Jacques DELMAS | BE 1410 WATERLOO

Hébergeur

IMINGO SERVICES 14 rue du Nord 57050 Le Ban Saint Martin - France | www.imingo.net

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Dernière édition

12/01/2019 11:55