Jacques DELMAS [Cyber-Class], ingénierie pédagogique multimédia

Termes et conditions

Avertissement

Cyber-Class n'a pas de vocation commerciale. Nous vous demandons de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») avant de consulter ou d’utiliser les sites (ci-après le « Site ») mis à disposition sur tout le domaine Cyber-Class. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site par un Utilisateur du Site (ci-après l’Utilisateur) restent subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des CGU suivantes. Cyber-Class se réserve le droit, sans notification préalable, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site (voir date de dernière édition en bas de page). Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles CGU.

Crédits

Les sites Cyber-Class sont réalisés à partir des modèles HTML5 [licence Creative Commons]. La plateforme de formation en ligne est basée sur le Générateur de Quiz OpenSource Savsoftquiz [licence MIT]. Les photos de fond d'écran proviennent de Pixabay [licence Creative Commons].

Sécurité des comptes

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Propriété intellectuelle

Cyber-Class est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la conception que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, à l’exclusion cependant des contenus publiés par les Utilisateurs sur la plateforme. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à Cyber-Class est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de celle-ci.

Utilisation du Site

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L’Utilisateur s'interdit notamment : d'utiliser le Site à des fins commerciales et de proposer des produits et des services le rémunérant ; de « revendre » ou de mettre à disposition des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ; d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités (spam) ; de diriger les Utilisateurs indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres Sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature : contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; à caractère injurieux, illégal, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation d'autrui ou à la présomption d’innocence ; incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; constituant une fausse nouvelle ; menaçant une personne ou un groupe d’individus ; à caractère pédophile ; incitant au suicide ; incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des biens corporels ou incorporels illicites ; permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, et le secret des correspondances privées). Toute copie ou utilisation des informations et des photographies d’autrui, effectuée sans autorisation de son propriétaire est interdite. L’Utilisateur s’engage également à ne pas collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres Utilisateurs du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées. De manière générale, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes CGU. L’Utilisateur est responsable envers Cyber-Class et/ou les tiers et est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, Cyber-Class dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services. En outre, Cyber-Class se réserve notamment le droit de mettre un terme au compte de tout Utilisateur qui agirait en méconnaissant les règles énoncées ci-dessus. L'Utilisateur tiendra indemnisé Cyber-Class et/ou les tiers, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise et frais de justice. Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut donc à tout moment demander à Cyber-Class la suppression de ses informations, en précisant les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudonyme utilisé, adresse internet du message et adresse e-mail.

Contenu publié sur le Site

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Différents entre Utilisateurs

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Exclusions

En aucune manière, Cyber-Class n'est responsable du contenu (photos, profils, nom, messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, annonces) des Utilisateurs publié sur le Site. Malgré nos règles régissant la bonne conduite des Utilisateurs et les publications, nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ce que les Utilisateurs publient, transmettent ou partagent sur le Site et nous ne sommes pas responsables du contenu insultant, déplacé, obscène, illégal, outrageant ou répréhensible susceptible de figurer sur le Site ou d'être lié au Utilisateur.

Disponibilité du service

L’accès au Site est possible à tout moment sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Cyber-Class. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient pas d'une fiabilité technique totale. Cyber-Class n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Cyber-Class n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. Cyber-Class se réserve le droit de suspendre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Utilisateur est informé que Cyber-Class peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Cyber-Class.

Résiliation

Cyber-Class pourra résilier un Utilisateur ou supprimer des profils ou des informations et/ou interdire l'accès au Site avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.

Dispositions diverses

Les présentes CGU demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France.

Concept, développement, conception graphique et maintenance

Jacques DELMAS

Hébergeur

IMINGO SERVICES 14 rue du Nord 57050 Le Ban Saint Martin - France

Informatique et libertés

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Dernière édition

03/11/2017 11:12